Intervention de Arnaud Bazin

Il faut, pour payer l'impôt sur les sociétés, réaliser des bénéfices, donc que les recettes soient supérieures aux charges. Or certains cabinets constituent des succursales étrangères qui, à ce titre, se font refacturer des prestations. Elles rapatrient leur bénéfice dans un pays où l'impôt sur les sociétés est moins élevé. Il revient à l'administration fiscale de contrôler cette pratique, ainsi que le respect des règles de l'OCDE.

Pour concourir à un marché public, les cabinets de conseil doivent disposer d'une attestation fiscale en règle, ce qui est possible lorsqu'une entreprise ne subit pas de contrôle fiscal ou s'acquitte d'un redressement important. Il faudra effectivement approfondir le sujet.