Intervention de Laurence Harribey

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de MM. Francesco Gaeta et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes.

Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) est un service du Premier ministre, principalement chargé de la coordination interministérielle pour les questions européennes. À ce titre, il est le garant de la cohérence et de l'unité de la position française au sein de l'Union européenne. Ainsi, le SGAE instruit et prépare les positions exprimées par la France au sein des institutions européennes, en assure la coordination interministérielle et transmet les instructions du Gouvernement aux agents chargés de l'expression des positions françaises auprès de ces institutions.

Notre mission d'information souhaite dresser un bilan de l'utilisation des fonds européens dans notre pays. Ces fonds, dont la gestion est désormais déléguée aux régions, illustrent la politique de cohésion de l'Union européenne et contribuent directement au développement de nos territoires.

Au fil des auditions, nous constatons que l'affirmation d'une sous-consommation chronique des fonds européens est à nuancer, même si, pour le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et le programme LEADER, les taux de consommation sont très faibles. Toutefois, l'intitulé de notre mission d'information traduit un ressenti des acteurs de terrain et met en exergue les difficultés dans l'accès aux fonds européens, l'instruction des dossiers, ainsi que la conduite des projets.

Où en est la programmation en cours ? La situation de notre pays est-elle vraiment caractérisée par une sous-utilisation chronique des fonds européens ou l'analyse est-elle à nuancer ? Quelle est la situation de la France par rapport aux autres États membres ? Quelles sont les disparités affectant l'utilisation des différents fonds ? Par ailleurs, quelle appréciation portez-vous sur les propositions de la Commission pour le prochain cadre financier pluriannuel, en particulier en termes de simplification ? Comment pourrait-on améliorer la gestion des fonds européens ? Voici quelques-unes des questions qui intéressent notre mission d'information.

Nous vous avons adressé un questionnaire qui peut constituer le « fil conducteur » de votre intervention. Je vous propose de vous donner la parole pour un propos liminaire d'une quinzaine de minutes, puis j'inviterai mes collègues, en commençant par notre rapporteure, Colette Mélot, à vous poser des questions.