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Intervention de Francesco Gaeta
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 25 juin 2019 à 14h00
Audition de Mm. Francesco Gaeta et salvatore serravalle secrétaires généraux adjoints des affaires européennes
La consommation des fonds structurels représente un enjeu d'efficacité dans l'utilisation des deniers publics pour deux raisons : d'une part, le budget européen est financé par de l'argent public, d'autre part, le recours aux fonds européens nécessite un cofinancement par l'État ou les collectivités territoriales.
La politique de cohésion poursuit des objectifs que nous partageons, et la bonne consommation des crédits alloués à la France au titre des fonds européens constitue un défi budgétaire important. En effet, la France est contributeur net à cette politique. Dès lors, tout décalage entre les montants alloués et ceux consommés dégrade notre taux de retour par rapport à notre contribution à cette politique.
Sur la base des constats dressés avec les administrations directement responsables de la gestion des fonds, nous avons engagé les négociations pour la programmation post 2020. Cette dernière porte sur l'ensemble des fonds structurels. Nous souhaitons tirer les enseignements des difficultés rencontrées afin d'être plus efficaces lors de la prochaine programmation. En effet, il serait terrible qu'il n'y ait aucune amélioration après le constat dressé par la Cour des comptes, les enseignements des territoires et vos travaux.
En France, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) est l'autorité de coordination inter-fonds. Il s'assure de leur suivi et apporte un appui à l'ensemble des autorités de gestion.
En ce qui concerne les négociations de la prochaine programmation financière, pour la plupart des fonds, le texte a été vu une première fois par le Parlement européen et le Conseil. La présidence finlandaise est chargée de finaliser les négociations interinstitutionnelles, à partir de cet automne. Votre rapport constituera ainsi un outil supplémentaire, pour nous aider à cette occasion.
Le cadre financier définit l'environnement financier et budgétaire de la prochaine programmation. À partir de celui-ci sont dessinées les trois grandes politiques que constituent la politique agricole commune (PAC), la politique commune de la pêche et la politique de cohésion.
