Intervention de Colette Mélot

Vous avez dressé un panorama très intéressant et fait part de plusieurs préconisations. Nous avons choisi d'approfondir ce sujet de la sous-utilisation des fonds européens car il nous semblait poser problème au niveau des territoires. Vous nous avez indiqué des éléments d'inefficacité qui pourraient devenir chroniques.

Nous sommes à un moment crucial entre les deux programmations. Nous nous posons notamment des questions sur le devenir des fonds non consommés au terme de la programmation. Pourront-ils être dépensés ultérieurement ? Par ailleurs, pouvez-vous revenir sur la procédure de dégagement d'office ?