Intervention de Bernard Delcros

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 25 juin 2019 à 14h00
Audition de Mm. Francesco Gaeta et salvatore serravalle secrétaires généraux adjoints des affaires européennes

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Les périmètres pris en compte afin de déterminer les catégories auxquelles appartiennent les régions sont-ils ceux des anciennes régions ou des nouvelles régions fusionnées ? En effet, il peut y avoir, au sein des grandes régions, des disparités très importantes, certains territoires ayant un PIB par habitant élevé, alors que, sur d'autres territoires, il l'est beaucoup moins.

Vous avez également indiqué que, pour chaque programmation, il y a toujours de l'inertie au début de la période. Vous proposez un certain nombre d'améliorations afin de limiter ce retard initial d'engagement des crédits. Par comparaison à la programmation précédente, sommes-nous en retard ? Si oui, comment l'expliquer ? Est-ce dû à la fusion des régions ?

Le programme LEADER connaît un retard important. On évoque la possibilité de le proroger jusqu'en 2022 ou 2023. Cette prorogation est-elle automatique ou doit-elle être activée par les régions ? Est-elle compatible avec le démarrage de la nouvelle programmation, entraînant une superposition de deux programmations ?

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