Intervention de Pierre Louault

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 25 juin 2019 à 14h00
Audition de Mm. Francesco Gaeta et salvatore serravalle secrétaires généraux adjoints des affaires européennes

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

Nous éprouvons des difficultés à démarrer tôt les programmes. Plus le temps passe, et plus les documents sont complexifiés et écrits dans un langage d'initiés. Dès lors, l'usage des fonds devient compliqué pour tout porteur de projets ne disposant pas des techniciens des fonds européens. Je souhaitais vous interroger sur l'accélération constatée en fin de programme. Certains gestionnaires n'ont-ils pas intérêt à sous-utiliser les fonds en début et milieu de programmation afin de simplifier les critères d'éligibilité en fin de programmation, en raison du montant important de crédits disponibles, et ainsi faire passer des projets prêts depuis un certain temps et nécessitant un montant important de crédits ? L'État le faisait en son temps. Or, cette pratique me dérange car elle constitue un détournement de l'objectif initial de la politique de cohésion.

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