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Intervention de Francesco Gaeta
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 25 juin 2019 à 14h00
Audition de Mm. Francesco Gaeta et salvatore serravalle secrétaires généraux adjoints des affaires européennes
L'évolution générale par rapport à la précédente programmation est comparable : un début difficile, puis une accélération face au risque de dégagement d'office. Dans le cadre de la programmation actuelle, nous avons évité ce dernier pour le FEAMP in extremis. Nous ne sommes pas le seul pays dans cette situation, et je dirai que le système s'est habitué à une telle évolution même si cela est très difficile à gérer. C'est notamment un problème pour le budget de l'État car il ne dispose d'aucune prévisibilité sur les cofinancements. Ce point a dû être évoqué par la direction du budget lorsque vous l'avez auditionnée.
Nous sommes très vigilants afin d'éviter tout dégagement d'office. Le CGET est aussi particulièrement impliqué. Mais cette procédure n'est pas à exclure, si nous n'arrivons pas à stabiliser la tendance actuelle.
Vous m'interrogez sur l'opportunité de disposer de projets prêts et de les faire financer en fin de programmation.
