Intervention de Francesco Gaeta

Pour la période post 2020, nous avons proposé une amélioration importante, en renforçant la souplesse entre les objectifs. Ainsi, en dessous d'un plafond de 8 %, représentant moins de 4 % du programme, il n'y aura pas à justifier à la Commission européenne un transfert de fonds entre ceux-ci. Il s'agit d'éviter une sous-consommation pour certains objectifs en raison d'une absence de porteurs de projets sur des programmes ouverts. En effet, nous constatons que certains programmes ne parviennent pas à trouver des porteurs de projets. C'est notamment le cas du FEAMP et explique en partie ses difficultés : les pécheurs ne sont pas demandeurs de toutes les mesures prévues.

L'échelon régional pris en compte pour la programmation est NUTS 2 (nomenclature des unités territoriales statistiques). La programmation actuelle ne tient donc pas compte de l'évolution institutionnelle française. La question d'une correspondance entre le programme et le territoire s'était posée lors des élections régionales. Mais, avec l'accord de Régions de France, il n'y a pas eu de modifications car nous étions déjà en retard dans la programmation ; reprendre des négociations avec la Commission européenne pour la définition de nouveaux programmes aurait été une folie. Cette décision peut représenter une difficulté pour les régions qui doivent gérer plusieurs programmes.

Pour la période post 2020, les nouvelles régions seront prises en compte dans l'élaboration des programmes qui concerneront les nouvelles réalités territoriales.