Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Salvatore Serravalle
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 25 juin 2019 à 14h00
Audition de Mm. Francesco Gaeta et salvatore serravalle secrétaires généraux adjoints des affaires européennes
Salvatore Serravalle, secrétaire général adjoint aux affaires européennes :
La fixation des seuils a été longtemps débattue. Toutefois, ceux-ci sont désormais fixés, ou pour reprendre le jargon diplomatique européen, « ils ne sont plus entre crochets ». Ainsi, sauf renversement majeur des chefs d'État - mais je pense honnêtement que cela ne sera pas le cas -, ce point est entériné. Les demandes françaises se sont heurtées à celles d'autres pays, mais je crois que la Commission européenne a réussi à trouver un équilibre.
