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Intervention de Francesco Gaeta
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 25 juin 2019 à 14h00
Audition de Mm. Francesco Gaeta et salvatore serravalle secrétaires généraux adjoints des affaires européennes
En ce qui concerne la transition entre les deux programmations du FEADER, nous attendons que la Commission européenne propose rapidement un règlement visant à expliquer comment, concrètement, la programmation actuelle va être prorogée dans l'attente du démarrage de la nouvelle programmation. Ce dispositif de transition ne concerne que le FEADER en raison du décalage temporel entre les négociations relatives à la PAC, qui ne seront vraisemblablement pas terminées au 1er janvier 2021, le Conseil ne s'étant pas encore exprimé en première lecture et le texte ayant seulement été examiné en commission au Parlement européen, et le début de la prochaine programmation budgétaire.
La Commission a indiqué dans un courrier, de manière indirecte, être prête à proroger la programmation actuelle. Nous devrions ainsi être dans une situation semblable à celle que nous avons connue en 2014, avec un cheminement progressif vers la nouvelle programmation. Certes, cela pose des problèmes : quel budget utiliser, quels sont les objectifs à atteindre, etc. ? De plus, la future PAC est particulièrement révolutionnaire par rapport à ce que l'on connaît aujourd'hui...
