Intervention de Pierre Louault

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 25 juin 2019 à 14h00
Audition de Mm. Francesco Gaeta et salvatore serravalle secrétaires généraux adjoints des affaires européennes

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

Le programme LEADER n'a jamais été simple à utiliser. Pourtant, il est un vecteur de proximité avec l'Europe. Vous évoquez les marchés publics. Or, lorsqu'une collectivité souhaite attribuer 5 000 euros à une association pour un festival, il est nécessaire de simplifier les règles applicables. La gestion, les contrôles coûtent très chers et effraient les destinataires. Il me semble également intéressant de réfléchir à un maître d'ouvrage unique pour l'ensemble des dossiers, qui pourrait être la région ou l'intercommunalité. L'attente sur ce point est réelle. Il est urgent de simplifier les documents à produire à l'Agence de services et de paiement (ASP). J'ai participé hier à un comité de programmation. Il m'a été indiqué qu'il était difficile de répondre à l'ensemble des attentes de l'ASP. En effet, pour une demande de fonds de 500 euros ou d'un million d'euros, les règles sont les mêmes.

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