Intervention de Francesco Gaeta

Il est important de savoir qui fait quoi et à quel niveau. Le cadre européen cherche à apporter une réponse large, convenant à 28 États dont la situation n'est pas identique. En outre, notre objectif est que l'argent utilisé, provenant en partie de la France, le soit correctement. En effet, les capacités administratives ne sont pas les mêmes dans tous les pays et, dans certains cas, les contraintes en matière de certification, de marchés publics ou de contrôle ne sont pas exagérées. Je tiens à rappeler que le taux de retour de la France est de 5 %. Cela signifie que chaque fois que la France met un euro, elle en utilise 5 centimes sur son territoire et les 95 autres centimes français sont utilisés ailleurs. Nous sommes donc légitimes à demander à ce que l'argent soit bien utilisé. L'équilibre est difficile à trouver. Il faut que le contrôle soit efficace - et il y a eu des scandales récents dans d'autres États membres sur l'utilisation des fonds -, mais, en même temps, il ne doit pas être perçu chez nous comme une charge administrative lourde.

Les grandes priorités fixées par la Commission européenne sont très larges. Leur traduction est laissée à la libre volonté des programmateurs que sont les régions et l'État. Il me semble que nous avons une responsabilité partagée pour la prochaine programmation de nous entendre sur les priorités à financer et leurs déclinaisons sur les territoires. On ne peut pas avoir une liste à la Prévert faisant courir le risque d'un saupoudrage ou, au contraire, des priorités ne répondant pas aux besoins conduisant à une absence de porteurs de projets. À mon avis, l'accord de partenariat est la réponse.

En matière de suivi des dossiers, ce qui peut être facile pour un gros porteur de projets, l'est beaucoup moins pour un petit. La question fondamentale est donc celle de l'accompagnement des petits porteurs de projets pour leur permettre d'avoir accès aux fonds. Certains prétendent que la solution serait une fin des contrôles. Or, une telle proposition n'est pas vertueuse. Je ne peux pas imaginer ce qu'il se produirait ailleurs qu'en France. Nous avons intérêt à conserver ces contrôles car nous finançons de manière importante cette politique.

En France, le taux de programmation, tous fonds confondus, avoisine les 61 % avec un taux de paiement de 35 %. En Allemagne, le taux de programmation est de 67 % pour un taux de paiement de 34 %. La différence entre la France et l'Allemagne est due à notre faiblesse dans deux programmes : le FEADER et le FEAMP. Ainsi, sur le FEAMP, nous avons un taux de programmation inférieur de 10 points à celui de l'Allemagne. En Italie, la situation est proche de celle de la France.

En Espagne, le taux de programmation est très bas : 49 %, pour un taux de paiement à 22 %. Ce pays, sortant d'une crise grave, a rencontré de vraies difficultés administratives. En Finlande, le taux de programmation est de 88 %, et le taux de paiement de 55 %. De manière générale, notre situation est proche de celle de pays de taille comparable.