Intervention de Édouard Guillot

L'une des raisons de cette évolution est la clarification du rôle des collectivités. Le FSE est dévolu à un acteur social. Or, le département s'est affirmé depuis 10-15 ans comme la collectivité du secteur social. Il y a donc une mise en cohérence entre, d'une part, la politique de cohésion, et, d'autre part, la répartition nationale des compétences des collectivités. On constate une forte progression de l'implication des départements : en effet 78 d'entre eux sont organismes intermédiaires. Il existe quatre possibilités pour les départements pour la gestion du FSE : ils peuvent être organisme intermédiaire unique, organisme intermédiaire en partenariat avec les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), créer un organisme intermédiaire pivot - une structure incluant les PLIE -, ou encore décider de ne pas être organisme intermédiaire. 78 ont fait le choix d'être organismes intermédiaires et, malgré le manque de moyens et d'ingénierie, ils réussissent à atteindre les objectifs ambitieux qui leur ont été fixés. Ils réussissent d'ailleurs mieux que l'État sur les objectifs qu'il s'est lui-même assigné.

Le futur FSE + va inclure d'autres fonds, notamment dans le domaine de la pré-insertion. L'action du département sera donc plus large. Or, pour les départements, il n'est plus possible de se contenter des seuls moyens dévolus au FSE dans le cadre actuel. Les départements souhaitent par ailleurs que la part du FSE inclusion soit portée à 40 % des crédits alloués au FSE.

La réussite des départements dans l'utilisation du FSE tient à plusieurs raisons. Les départements disposent désormais d'une expérience permettant de diminuer les dysfonctionnements rencontrés et de corriger les erreurs faites. En outre, la consécration du département en tant qu'acteur social a permis une mise en cohérence de la politique européenne et de l'organisation nationale.