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Intervention de Édouard Guillot
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 25 juin 2019 à 14h00
Audition de M. édouard Guillot conseiller pour les affaires européennes à l'assemblée des départements de france
Nous avons obtenu des réponses de la part d'une trentaine de départements. Il s'agit d'une étude quantitative portant sur des sujets variés : la certification, les publics concernés, la part de FSE utilisée par les départements, la liste des projets menés par les départements pour le FSE, le FEDER, le FEADER, etc. Nous vous transmettrons ce document. Je me suis rendu compte, lorsque j'ai pris mon poste, que nous n'avions procédé à aucun état des lieux - les seuls disponibles étaient ceux réalisés par les administrations centrales - et que, d'une manière générale, les départements communiquaient trop peu sur les fonds européens et leur utilisation. J'ai ainsi souhaité faire mieux connaître l'action des départements et de l'Union européenne. En effet, les départements ont cofinancé 1,2 milliard d'euros des 2,5 milliards d'euros de projets dépensés. Pour le FSE, le taux de cofinancement des départements est de 43 %. En outre, ce fonds représente de 15 % à 20 % des budgets départementaux d'insertion, hors RSA.
Nous allons réaliser, à partir de septembre, une série de travaux précis sur les fonds européens. L'objectif est d'arriver d'ici trois ans à un catalogue de propositions.
