Intervention de Jean-François Husson

Ce dossier n'est pas évident : il fait suite à une lettre du précédent Premier ministre, à trois décrets, à une circulaire, et à un arrêté. Je me félicite que votre Gouvernement n'ait pas décidé d'agir par ordonnance, ce qui aurait constitué une véritable catastrophe !

Ce que je dis n'est d'ailleurs pas partisan, et je veux souligner votre pragmatisme concernant un projet décidé par votre prédécesseur.

Je m'inquiète moi aussi du très court délai entre le décret et la circulaire et la présentation des projets par les communes d'ici le 6 juin. J'ai envoyé le questionnaire de la mission commune d'information aux communes de mon département en janvier ; 150 communes ou syndicats intercommunaux ont répondu, soit un tiers d'entre eux. Je tiens à ce propos à signaler une difficulté particulière concernant les regroupements pédagogiques intercommunaux multisites, ainsi que nous avons pu le constater lors de notre déplacement en Meurthe-et-Moselle.

Vous avez certes assoupli les règles, mais reconnaissez que lorsque les dotations baissent et que, dans le même temps, le transport n'est plus pris en charge par la collectivité comme par le passé, les choses deviennent extrêmement difficiles !

Par ailleurs, je vous ai saisi, ainsi que le Premier ministre, d'une demande émanant du maire de Laxou, en pointe sur la question des rythmes scolaires, qui vous demande de surseoir aux cinq matinées par semaine concernant les écoles maternelles. Nous appuyons cette demande. J'observe qu'en vingt ans, jamais aucune évaluation des différents dispositifs n'a été réalisée, quels que soient les Gouvernements ! Il serait souhaitable que vous puissiez donner satisfaction à cette commune, qui bénéficie de vingt années de pratiques pédagogiques. Si on le lui interdit, elle garde la même enveloppe et veut en faire autant ; si ce n'est pas possible, elle sera dans l'obligation de reconsidérer l'offre validée par la communauté éducative et les parents, qui donne pourtant satisfaction à tout le monde !

Enfin, les communes et les syndicats scolaires sont attentifs aux garanties que l'État va apporter aux dispositifs, aux côtés des collectivités locales. Oui au pari de la réussite, mais les coûts doivent être partagés durablement !