Intervention de Benoît Hamon

Nous travaillons sur les travaux des académies de médecine et de pharmacie -même si je ne conteste pas la qualité des travaux de cette personne. On peut admettre ces remarques, dès lors que le temps de présence peut avoisiner six heures par jour, le principe essentiel, pour moi, reposant sur cinq matinées.

Vous avez également parlé du temps de l'enfant et l'organisation du calendrier scolaire sur l'année, avec des possibilités d'expérimenter un rétrécissement des vacances scolaires. Ceci sera soumis à l'accord des recteurs, après évaluation et validation. Nous intégrons là une dimension nouvelle ; elle existe depuis 1990, et a été remise en cause par la réforme Darcos. Elle va être réintroduite, allant ainsi dans le sens des demandes d'un certain nombre de professeurs ou de parents d'élèves, qui pourront voir leur souhait expérimenté dans leur commune si le consensus existe.

Je crois avoir répondu au sujet du respect de la loi, eu égard à ce qui peut être initié ailleurs. Je trouve que le climat s'apaise. Je le souhaite en tout cas, et j'agis en ce sens pour y parvenir. L'école mérite un climat serein. Il ne sert à rien de vouloir que les enfants soient instruits et éduqués dans les meilleures conditions si, par ailleurs, tout le monde s'écharpe et agit en fonction de ses propres convictions. Des règles existent, et le message qui doit être celui du collectif d'élus que nous sommes doit être pédagogique à l'égard de nos concitoyens.

Nous disposons, dans le cadre de la délégation interministérielle mise en place par Luc Chatel, en matière de prévention et de lutte contre les violences scolaires, d'un certain nombre d'instruments de mesure pour évaluer les insultes faites aux directeurs d'école, qui peuvent également être bousculés ou frappés par des parents d'élèves lors de situations très conflictuelles -ce qui n'est heureusement le cas que dans 0,2 % des cas.

Bien évidemment, l'école n'est pas à l'abri des violences, ni des inégalités extérieures, ou de la brutalité qui peut être celle de la vie, notamment en période de crise. Il nous revient toutefois d'organiser le temps scolaire au profit des enfants, et de ne pas importer dans l'école l'âpreté du débat politique, ni de refuser d'appliquer la loi ! Un tel message est contre-productif pour celles et ceux -enfants, adolescents, jeunes adultes ou adultes- qui apprennent, transmettent ou travaillent à l'école. C'est pourquoi je travaille à calmer le débat.

Pour ce qui est de Gennevilliers, le projet est entre nos mains. Nous recherchons des solutions adaptées aux problématiques de cette ville, et nous avons de bons espoirs de succès, comme dans beaucoup d'autres endroits. Il n'existe pas de cas insurmontable -même si je « tente peut-être le diable » en disant cela.

Quant au regroupement des TAP sur une demi-journée, il s'agit de projets expérimentaux soumis à l'évaluation et à l'autorisation des rectorats et des autres autorités académiques. Le décret complétant le décret initial n'est pas là pour faire passer la réforme coûte que coûte, en remettant en cause les principes de celle-ci. Ce n'est pas une manière de réintroduire les quatre jours de manière déguisée pour parvenir à un simulacre de réforme. Ces expérimentations comporteront bien une autorisation et une évaluation au bout de trois ans, la recherche de l'intérêt de l'enfant demeurant le principe majeur.

Je rappelle que la possibilité d'empiéter sur les vacances scolaires existe depuis 1990. Je trouve intéressant de pouvoir le faire lorsque ceci répond à un projet pédagogique, quand il y a une mobilisation des ressources et un consensus autour de ce projet -ce qui me paraît évident.

Enfin, Madame la Présidente, je vous ai dit ma préférence concernant le week-end. Le fait que le principe des cinq matinées soit maintenu constitue pour moi un acquis fondamental. 94 % des communes ont validé une organisation du temps scolaire, ou sont en train de le faire. Il reste le cas de 6 % des communes, pour lesquelles le nouveau décret déverrouille une multitude de situations. Le décret complémentaire peut amener à rediscuter une partie des projets de 94 % des communes -mais nous serons dans des proportions modestes au regard du volume. Je serai très attentif à la façon dont les recteurs me feront remonter les informations à ce sujet.

M. Legendre a évoqué le fait que ce nouveau décret a pu introduire d'une confusion supplémentaire là où il voulait clarifier les choses. Je reconnais qu'il n'est pas simple, même pour les journalistes, de restituer l'essence même d'un texte en quelques lignes.

C'est pourquoi j'ai demandé à mes services de prendre directement contact avec les maires, et que je souhaite mettre en oeuvre une grande campagne publique d'information sur la prochaine rentrée scolaire et les rythmes scolaires. Je vais écrire à tous les parents d'élèves du premier degré pour leur expliquer ce qui se passera à la rentrée prochaine. J'entends enfin parler aux élus comme aux professeurs qui m'interpellent pour les informer de la situation.

L'expérimentation court encore pendant trois ans, jusqu'à ce que celui ou celle qui me succédera à la tête de ce ministère -car il n'y a jamais eu de femme ministre de l'éducation dans une profession pourtant très féminisée- décide qu'un certain nombre de dispositions doivent évoluer dans le cadre réglementaire !