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Intervention de Philippe Dominati
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 5 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste et de Mm. éric Ginter associé au cabinet stc partners kpmg gianmarco monsellato managing partner de taj société d'avocats membre de deloitte et touche tohmatsu limited pierre-sébastien thill président du directoire de cms francis lefebvre et michel combe associé responsable de landwell et associés
Philippe Dominati, président :Mes chers collègues, nous accueillons Mme Manon Sieraczek, avocate fiscaliste, M. Éric Ginter, associé au cabinet STC Partners (KPMG), M. Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Taj, Société d'Avocats, Membre de Deloitte et Touche Tohmatsu Limited, M. Pierre-Sébastien Thill, président du directoire de CMS Francis Lefebvre, ainsi que M. Michel Combe, associé responsable de Landwell et associés.
Madame, messieurs, je vous rappelle, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux témoignage est passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.
En conséquence, je vais vous demander de prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.
Levez la main droite et dites : « Je le jure. »
(Mme Manon Sieraczek, MM. Éric Ginter, Gianmarco Monsellato, Pierre-Sébastien Thill et Michel Combe prêtent successivement serment.)
Je propose à chacun d'entre vous de faire un exposé liminaire, avant de répondre aux questions de M. le rapporteur, Éric Bocquet, ainsi que des autres membres de la commission.
La parole est à Mme Manon Sieraczek.
