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Intervention de Gianmarco Monsellato
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 5 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste et de Mm. éric Ginter associé au cabinet stc partners kpmg gianmarco monsellato managing partner de taj société d'avocats membre de deloitte et touche tohmatsu limited pierre-sébastien thill président du directoire de cms francis lefebvre et michel combe associé responsable de landwell et associés
Il faut préciser un point : en tant qu'avocats, nos déclarations ne peuvent être envoyées qu'au bâtonnier, et non à TRACFIN. L'avocat constituant l'ultime barrière pour la défense des libertés publiques, cette précision est importante. Si les avocats commencent à dénoncer leurs clients à l'administration, c'est que nous sommes dans un régime totalitaire.
Pour ma part, je n'ai jamais fait aucune déclaration - j'ai vérifié avec mes équipes avant de venir. La raison en est simple : il y a un effet d'autorégulation du marché. Il m'est arrivé une fois, que quelqu'un que je ne connaissais pas me dise qu'il allait acheter une maison d'une valeur de plusieurs centaines de millions dans le sud de la France, et me demande si mon cabinet pouvait l'aider. Je lui ai répondu que, compte tenu des sommes en jeu, il nous faudrait d'abord en parler au bâtonnier pour qu'il puisse éventuellement informer TRACFIN. Après cela, je n'ai évidemment plus jamais revu cette personne...
