Intervention de Gianmarco Monsellato

Je vous renvoie aux travaux de l'OCDE. Mais, franchement, ce n'est pas le sujet.

Prenons le cas de la France en ce qui concerne les paradis fiscaux. Si vous avez une filiale dans un paradis fiscal, vous devez la taxer en France. Si vous faites des affaires avec une société qui est dans un paradis fiscal, quand bien même ce n'est pas votre filiale, vous devez taxer le flux en France, conformément à l'article 238 A du CGI. Pour les prix de transfert, les paradis fiscaux, ce n'est vraiment pas intéressant. Ils existent pour l'économie souterraine, pour la criminalité. Je suis sûr que les criminels, qui ne paient pas d'impôt, ont recours aux paradis fiscaux. Mais ce n'est pas, à mon sens, le principal sujet, macro-économiquement parlant, pour un pays comme la France.

Sur la compétitivité, je souligne que l'Allemagne a un taux de prélèvement obligatoire de dix points inférieur au nôtre. L'Allemagne ne fait pas de dumping social ; la qualité de ses infrastructures est comparable à la nôtre. La France est à la troisième place mondiale en termes de dépenses publiques, derrière Cuba ou le Lesotho. Les pays d'Europe du Nord dépensent beaucoup moins que nous. Or les dépenses publiques d'aujourd'hui, ce sont les prélèvements obligatoires de demain, comme vous le savez beaucoup mieux que moi.

Il est dangereux de croire que nous sommes compétitifs ; nous ne le sommes plus. Pourquoi ?

D'abord, nous sommes encore trop dans une logique de souveraineté fiscale, dans un monde ouvert, qui est compliqué à vivre. Par ailleurs, le marché étant unique en Europe, qu'on le veuille ou non, si l'on ne s'harmonise pas, on ne pourra pas, in fine, éviter la compétition. On peut le regretter, je le conçois parfaitement, mais on n'a pas les moyens d'éviter cette compétition. Donc, soit on harmonise pour l'éliminer, soit on est compétitif, mais, objectivement, je ne vois pas de troisième voie.