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Intervention de Gianmarco Monsellato
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 5 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste et de Mm. éric Ginter associé au cabinet stc partners kpmg gianmarco monsellato managing partner de taj société d'avocats membre de deloitte et touche tohmatsu limited pierre-sébastien thill président du directoire de cms francis lefebvre et michel combe associé responsable de landwell et associés
Auparavant, on constatait le départ d'entrepreneurs alors qu'ils avaient fait fortune : ils ne voulaient pas vendre leur patrimoine pour payer l'ISF ou les impôts locaux relatifs à leurs résidences secondaires. Ils s'établissaient alors en Belgique où ils acquittaient, comme en France, l'impôt sur le revenu, mais où ils ne devaient pas payer d'impôt sur le patrimoine. Mais, comme le disait Bercy, on perd la rente, mais pas la création de richesse.
Aujourd'hui, en raison de l'exit tax et de l'environnement fiscal en général, c'est avant de créer une société que les entrepreneurs quittent notre pays, car si leur projet échoue, ils se disent qu'ils n'obtiendront aucune aide puisqu'ils n'ont pas de financement, et s'il fonctionne, ils ne voient pas la raison pour laquelle leurs revenus seraient autant taxés. Ils partent aux États-Unis, en Belgique, pays qui ne sont pourtant pas des paradis fiscaux, en Suisse, en raison tant de la fiscalité que du financement qu'offrent certaines banques actives, ou encore à Singapour ou Hong Kong, pays certes compétitifs, avec une infrastructure publique de grande qualité, mais qui ne sont pas non plus des paradis fiscaux. Mesdames, messieurs les sénateurs, je m'y rends à la fin de la semaine et je vous invite à faire de même.
