Intervention de Corinne Bouchoux

Depuis le début des auditions auxquelles procède cette commission d'enquête, deux points de vue ont été exposés, ce qui me frappe, comme mon collègue Yannick Vaugrenard. En effet, certains intervenants nous ont expliqué que le problème de la fraude et de l'évasion fiscale est un épiphénomène auquel ils ne sont confrontés que de façon marginale, volontairement ou involontairement dans le cadre de leur activité. Tel fut le sens des propos tenus par un directeur de banque dont nous prouverons le flou, voire l'inexactitude, dans les mois à venir. Parallèlement, pour d'autres intervenants, il n'y a aucune difficulté en l'espèce. Quant à nous, nous devons établir une synthèse des informations qui nous sont communiquées afin de voir comment nous pouvons améliorer les choses dans le cadre de notre travail législatif et limiter, autant que faire se peut, la fraude fiscale. Tel est le mandat de la commission d'enquête.

Madame, messieurs, je souhaite vous poser deux questions extrêmement simples.

Quid des oeuvres d'art ? Pensez-vous que ce sujet soit anecdotique, marginal, sans incidence ?

J'ai bien écouté vos interventions relatives aux trusts. Comment expliquer la cécité générale vis-à-vis de l'affaire Wildenstein si l'on peut faire si peu de choses avec les trusts ? Les affaires qui émergent actuellement montrent pourtant que les trusts couplés aux oeuvres d'art offrent des potentialités non négligeables non pas de fraude mais de dissimulation de sommes considérables.