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Intervention de Gianmarco Monsellato
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 5 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste et de Mm. éric Ginter associé au cabinet stc partners kpmg gianmarco monsellato managing partner de taj société d'avocats membre de deloitte et touche tohmatsu limited pierre-sébastien thill président du directoire de cms francis lefebvre et michel combe associé responsable de landwell et associés
Il y a sur ce sujet dans le Wall Street Journal ce matin, un article sur l'un des fondateurs de Facebook qui a quitté les États-Unis pour vivre à Singapour et qui a renoncé à sa nationalité américaine pour ne pas payer l'impôt sur les plus-values.
Par conséquent, aux États-Unis, on se dit in fine que si quelqu'un veut vivre à Singapour, on ne peut pas l'en empêcher.
Néanmoins, ce que l'on oublie et ce que l'article expliquait très bien, c'est que, aux termes du droit américain, vous payez chaque année au fil de l'eau une quote-part sur votre plus-value notionnelle au fisc américain, et quand vous vous délocalisez complètement et que vous prenez une autre nationalité, une partie a déjà été taxée.
Mais les États-Unis, comme nous, face à la mondialisation et à la compétition internationale, s'interrogent sur la pertinence de leur système fiscal.
