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Intervention de Olivier Quoy
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Audition conjointe de Mm. Antoine Maucorps chef de la mission de la tarification et olivier quoy adjoint direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm
Olivier Quoy, adjoint au chef de la mission de la tarification :
Le système déclaratif n'aurait rien résolu, puisque la non-déclaration est tout à fait équivalente à l'absence d'équipement embarqué : de toute façon, il n'est pas envisageable dans le cadre européen d'arrêter les véhicules à l'entrée ou à la sortie du territoire pour vérifier les déclarations effectuées.
