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Intervention de Virginie Klès
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Audition conjointe de Mm. Antoine Maucorps chef de la mission de la tarification et olivier quoy adjoint direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm
Virginie Klès, rapporteur :Le second avis de la Mappp spécifie qu'il y a des clauses avec « des incertitudes génératrices d'ambiguïté » et demandait à ce que soit rétabli « ce qui peut parfois apparaître comme un déséquilibre au détriment de la partie publique ». Nous avons besoin d'éléments précis sur ces questions et les réserves émises par la Mappp.
