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Intervention de Roland Peylet
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Roland Peylet conseiller d'état président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009
Roland Peylet, conseiller d'État, président de la commission consultative :
Nous avions produit notre avis. Et c'est la DGITM qui était chargée de présenter les conclusions au ministre.
