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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Roland Peylet conseiller d'état président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009
Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente :S'agissant du recouvrement, la direction des Douanes et des droits indirects nous a indiqué que l'assemblée générale du Conseil d'État avait validé ses modalités.
