Intervention de Teva Rohfritsch

En tant que sénateur de Polynésie française, je suis naturellement très intéressé par le sujet des fonds marins. Je suis heureux et honoré d'être le rapporteur de cette mission d'information. Le Sénat a tenu, la semaine dernière, un débat sur la souveraineté maritime, auquel je n'ai malheureusement pas pu participer. La maîtrise de nos fonds marins constitue un aspect essentiel de cette question de la souveraineté, alors qu'une course pour l'accaparement des ressources, que l'on compare à la conquête spatiale, est lancée au niveau international. Nous ne pouvons pas l'ignorer ni être absents de cette course.

Les grandes puissances sont à l'affût, depuis quelque temps déjà. Ainsi, en 2007, la Russie plantait son drapeau au niveau du pôle nord, au fond de l'océan Arctique. La Chine est également très active dans ce domaine - en 2020, un sous-marin chinois s'est posé dans la fosse des Mariannes, à 11 000 mètres de profondeur -, tout comme les États-Unis, qui sont en avance sur le plan technologique. La rivalité stratégique entre ces superpuissances ne fera qu'accélérer les tendances déjà observables.

Comme l'espace, les fonds marins sont aujourd'hui la nouvelle frontière vers laquelle se tournent des esprits pionniers, en quête, pour les uns, de découverte et, pour les autres, d'enrichissement. Nous devrons apprécier le difficile équilibre entre ces deux finalités.

Grâce à ses outre-mer, la France possède la deuxième zone économique exclusive (ZEE) en superficie au niveau mondial, après celle des États-Unis. Notre pays a donc des intérêts économiques et stratégiques à préserver, mais aussi des normes, des valeurs et une éthique à défendre.

Les fonds marins représentent une richesse exceptionnelle, encore mal connue. Leurs ressources minières sont particulièrement recherchées pour répondre à un possible épuisement des terres rares, dont le marché est contrôlé par la Chine. L'enjeu est majeur pour la transition énergétique.

La richesse des fonds marins est également unique en termes de biodiversité : le rôle de ce milieu pour la régulation du climat et de la vie marine est mal connu, de même que son potentiel dans le domaine de la recherche médicale.

La connaissance des fonds marins reste en effet très limitée : 80 % des fonds océaniques mondiaux n'ont pas été cartographiés de manière détaillée et on estime que seuls 3 à 4 % des espèces marines vivant dans les grands fonds sont identifiées à ce jour.

La France a relancé en 2021 sa stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins, complétée par le plan France 2030 qui prévoit un financement de 2 milliards d'euros tant pour l'espace que pour les fonds marins.

Toutefois, de nombreuses incertitudes subsistent. L'exploration demande des investissements considérables. Les enjeux juridiques sont complexes, à la croisée du droit international, du droit minier et du droit environnemental. Les perspectives pour les outre-mer doivent être précisées.

Ce sont tous ces enjeux que je vous propose d'examiner dans le cadre de cette mission d'information.

La France dispose d'acteurs scientifiques, industriels et militaires de premier plan, que nous pourrons auditionner individuellement ou dans le cadre de tables rondes, de même que les ONG. Une dimension essentielle de cette mission sera, il me semble, de permettre la participation d'un large champ d'acteurs, à tous les niveaux - national, territorial et notamment ultramarin -, pour enrichir notre réflexion et parvenir, autant que possible, à des recommandations partagées par le plus grand nombre. Un vaste programme !