Intervention de Thierry Jadot

Pour ma part, à titre personnel je suis assez réservé sur la question de la suppression de l'anonymat sur Internet. En effet, la loi Sapin II vient d'ores et déjà limiter l'anonymat et donc les possibilités de dénonciation. Je préfère me focaliser sur la responsabilité des plateformes et sur la création d'un cadre juridique européen.

En revanche, je suis favorable au fait d'imposer aux plateformes un délai de transmission des informations relatives aux auteurs de cyberharcèlement. Pour cette raison, nous recommandons la réalisation d'audits et des stress tests dont les résultats seraient publiés selon le principe du Name and Shame. Les réseaux sociaux sont tellement soucieux de leur réputation qu'ils seront sensibles à cette démarche. Cette démarche est appliquée par les pouvoirs publics dans le domaine de la finance, il serait tout à fait possible de la transposer aux réseaux sociaux.

Par ailleurs, la question de la présence d'une personnalité légale dans chaque pays est centrale. À l'heure actuelle, les structures présentes au niveau national ne sont que des directions commerciales qui n'ont pas l'autorité nécessaire pour décider de la suppression de contenus. Leur seule vocation porte sur la vente d'espaces publicitaires. Les interlocuteurs que vous invitez n'ont pas l'autorité pour faire évoluer les démarches des réseaux sociaux en matière de cyberharcèlement.

Il est ainsi nécessaire de créer des partenariats avec ces structures tout en les responsabilisant. Le bon échelon en la matière est celui de l'Europe. À ce titre, le RGPD constitue un bon exemple de norme européenne capable de s'imposer à l'international. Ainsi, nous sommes en mesure de créer le cadre juridique permettant d'organiser ce sujet.

Concernant la grande cause nationale, j'ai participé à un webinaire avec Jean-Michel Blanquer qui est ouvert à cette possibilité. Madame Brigitte Macron est également très sensible à ce sujet. Le fait d'ériger le cyberharcèlement en grande cause nationale suppose l'organisation d'une journée consacrée à la communication dans toutes les écoles, afin de sensibiliser tous les acteurs sur ces sujets, y compris les médias.

Nous devons créer une approche systémique sur le harcèlement et sur le cyberharcèlement, bien qu'il soit difficile pour l'Éducation nationale de se sentir responsable de violences s'exprimant en dehors des heures de cours. Cette journée pourrait, par ailleurs, être l'occasion de mettre en avant notre guichet unique, comme cela a été le cas pour le 39 19 au sujet des violences faites aux femmes.