Intervention de Samuel Deliancourt

Il va me falloir plus d'une heure !

Tout d'abord, les cours d'eau non domaniaux constituent un héritage de l'ancien régime ; les règles applicables aujourd'hui sont issues des règles façonnées à la révolution française.

Les cours d'eau non domaniaux représentaient pour les seigneurs un droit de police qui, peu à peu, s'est transformé en droit de propriété. La révolution ayant aboli les droits féodaux s'est alors posée la question de la propriété de ces cours d'eau non domaniaux et non navigables.

L'inspiration vient ici du droit romain : on a partagé le lit par moitié et attribué un droit d'usage au propriétaire de l'eau, auquel vient s'ajouter, pour l'administration, un droit de regard appelée par la suite police de l'eau et police du curage.

Le droit de police sur l'eau a existé de tout temps, l'autorité déconcentrée de l'État étant chargée d'assurer le libre écoulement des eaux. Le premier texte sur le libre écoulement des eaux remonte à l'an II, époque à laquelle on avait déjà conscience des problèmes de sécurité.

La propriété induisant l'obligation d'entretien du cours d'eau, on a accordé en contrepartie aux propriétaires un droit d'usage et de pêche qu'ils n'utilisent bien évidemment plus aujourd'hui...