Intervention de Samuel Deliancourt

Ce peut être un talweg, une ravine, un fossé d'écoulement, etc.

La qualification de cours d'eau entraîne des obligations et des responsabilités. Si ce n'est pas un cours d'eau, le préfet n'a pas obligation d'intervenir au titre de la police spéciale pour assurer le libre écoulement des eaux. Le propriétaire dont la propriété longe ce fossé ou cette ravine n'a pas d'obligation d'entretien. On se retrouve donc dans une situation où il s'agit en premier lieu de savoir s'il existe un cours d'eau pour déterminer si l'autorité administrative ou le propriétaire doit intervenir.