Intervention de Samuel Deliancourt

Le maire dispose de pouvoirs de police sur les eaux stagnantes -mais on est là sur des questions de salubrité publique.

En cas de ruissellement dû notamment à l'imperméabilisation des sols, il faut déterminer qui est le propriétaire. Le fond sur lequel naît cet écoulement peut engager la responsabilité de ce dernier vis-à-vis du propriétaire de la voie communale. Le fait que l'écoulement naturel de l'eau ait été entravé va entraîner un certain nombre de dégâts sur la chaussée, sur la bande de roulement. C'est alors le propriétaire de la voie publique qui pourra demander réparation.