Intervention de Samuel Deliancourt

Il le peut mais ce n'est toutefois pas le cas en pratique, le propriétaire étant généralement insolvable ou inconnu. La commune considère alors, face à un danger pour la sécurité, que les travaux relèvent de sa mission de service public, l'idée première demeurant l'identification du propriétaire des parcelles concernées pour le mettre face à ses responsabilités.

Lorsqu'on est propriétaire, on a obligation de ne pas empêcher un écoulement et de ne pas causer de dommages à la propriété située en aval. Il s'agit là de règles de responsabilité civile normales, la collectivité publique pouvant intervenir en cas de risques.