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Intervention de Samuel Deliancourt
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 5 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Samuel delIancourt rapporteur public à la cour administrative d'appel de marseille
Samuel Deliancourt :
On a la même problématique à propos des cours d'eau non domaniaux : cinq propriétaires sur six ne font rien et c'est le dernier en aval qui doit assurer l'entretien ! C'est là que commencent les difficultés...
