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Intervention de Samuel Deliancourt
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 5 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Samuel delIancourt rapporteur public à la cour administrative d'appel de marseille
Samuel Deliancourt :
D'où l'intérêt du syndicat intercommunal. Les propriétaires riverains participent en effet indirectement à la constitution et au financement du syndicat intercommunal. Celui-ci demandera des cotisations aux propriétaires riverains en fonction de l'intérêt que ceux-ci retireront de l'entretien et non du tonnage retiré sur le cours d'eau.
