Intervention de Samuel Deliancourt

Selon moi, oui. L'article 211-7 qui fixe les missions pour lesquelles ces syndicats peuvent être constitués, comme l'entretien des cours d'eau, y sont spécifiquement énoncées. Il prévoit, selon moi de manière limitative, l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau.

Pour les ravines, les syndicats peuvent faire figurer son entretien dans leurs statuts mais la loi devrait les y autoriser. Certains interviennent d'ores et déjà sans en avoir la compétence.