Intervention de Samuel Deliancourt

Elle peut les financer sur le budget communal, l'intérêt général y étant attaché. Ces travaux auront alors la qualité de travaux publics, indépendamment du fond.

Selon la jurisprudence, le plus important est de savoir qui est propriétaire du lit du cours d'eau -domanial ou non- et de connaître l'origine du dommage, les obligations d'entretien dépendant du propriétaire.