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Intervention de Samuel Deliancourt
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 5 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Samuel delIancourt rapporteur public à la cour administrative d'appel de marseille
Samuel Deliancourt :
Oui mais elle peut l'être du fait de l'insuffisance de son réseau d'évacuation, notamment des eaux pluviales. Elle a quasiment une obligation de résultat et doit disposer des canalisations en nombre suffisant et au diamètre adéquat pour évacuer les eaux, y compris celles issues de fortes précipitations -sauf cas de force majeure.
