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Intervention de Samuel Deliancourt
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 5 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Samuel delIancourt rapporteur public à la cour administrative d'appel de marseille
Samuel Deliancourt :
En tout état de cause, une commune est obligée d'avoir un système suffisant pour assurer l'évacuation des eaux pluviales. Il s'agit quasiment d'une obligation de résultat.
