Intervention de Samuel Deliancourt

Certains propriétaires riverains n'entretiennent en effet pas leur cours d'eau et vont rechercher la responsabilité de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) ou du syndicat après avoir été inondés, alors qu'ils n'ont pas respecté leurs propres obligations d'entretien.

On peut considérer ce cas de figure sous deux angles : en premier lieu, si l'on considère que le syndicat est compétent pour intervenir, on peut penser que le propriétaire s'est totalement déchargé sur celui-ci -ce qui est logique puisqu'il paye des cotisations à cette fin. Dans ce cas, si le syndicat est compétent pour intervenir, le propriétaire peut ne jamais avoir alerté ce dernier sur le fait que sa propriété avait besoin d'entretien. Il s'agit là d'une faute de la victime qui devient, à hauteur de 10, 20 ou 30 %, une cause exonératoire de responsabilité pour le syndicat mixte.

En second lieu, on peut considérer cette situation sous l'angle du régime de responsabilité pour faute prouvée, la victime bénéficiant des travaux de curage réalisés par le syndicat. Ce sera alors au propriétaire de prouver que le syndicat aurait dû intervenir. Si la victime n'a pas informé le syndicat qu'il devait agir, la boucle est bouclée.