Intervention de Samuel Deliancourt

Le premier problème vient de ce que les propriétaires riverains ont une obligation d'entretien qui constitue une aberration juridique, technique et financière. Elle coûte extrêmement cher. Par définition, un cours d'eau traverse des propriétés ; une gestion globale et intégrée est donc nécessaire. C'est pourquoi la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a modifié le cadre légal.

Il faudrait sans doute prévoir, qu'à partir du moment où existe un syndicat intercommunal, le propriétaire est exonéré de son obligation d'entretien, qui revient à la charge du syndicat ; il conviendrait alors d'introduire une disposition selon laquelle il appartient au propriétaire d'informer ledit syndicat.

L'obligation de curage dite « à vieux fonds, vieux bords », qui consistait à remettre les cours d'eau dans leur état antérieur, conduisait à draguer le fond. Or, rien n'est plus destructeur pour la vie aquatique, la boue restant en suspension durant des jours. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a prévu de ne plus curer mais d'entretenir les berges dans le respect de la topographie et de l'hydrographie.

La loi, qui pose par ailleurs d'autres problèmes, parle d'obligation d'entretien groupé -qui existait déjà auparavant mais qui n'était pas appliquée dès lors qu'il s'applique à l'échelle de l'unité hydrographique. Ceci permet une vision globale, plus respectueuse de l'environnement.