Intervention de Samuel Deliancourt

C'est envisageable à condition de savoir qui a réalisé l'ouvrage et qui l'entretient.

En droit administratif, il existe la responsabilité à propos de l'entretien courant pour les voies publiques, par exemple : ce n'est pas à la victime de prouver l'absence d'entretien de la voie publique mais à la collectivité d'en prouver le bon entretien. Il s'agit là d'un renversement de la charge de la preuve.

A l'heure actuelle, le régime d'aggravation des dommages causés du fait de la présence d'un ouvrage est un régime de responsabilités pour risques donc sans faute. Vous proposez un changement de régime : on pourrait retomber dans le même schéma, la collectivité devant prouver qu'elle a correctement assuré l'entretien courant de l'ouvrage.