Intervention de Valérie Létard

Merci d'avoir répondu à notre invitation pour nous éclairer de votre connaissance fine de ce sujet. Je voudrais resituer la liste de nos questions. Nous vous demanderons tout d'abord de nous présenter le bilan carbone de la filière sidérurgique en France, ou ce que vous en connaissez, les niveaux de CO2 émis, leur tendance depuis quelques années et les résultats atteints par la filière par rapport aux objectifs fixés aux niveaux national et européen. En clair, comment l'industrie sidérurgique est-elle intégrée dans la stratégie climatique française ?

Votre audition sera aussi l'occasion de faire le point sur la place du secteur sidérurgique dans le principal outil de la politique énergétique et climatique européenne, le système d'échange de quotas d'émission (SEQE). Pouvez-vous nous expliquer son fonctionnement ? On déduit, dans nos différents échanges, qu'il s'agit d'un point central de l'organisation de cette filière. Comment est-ce utilisé par les industriels ? Nous avons compris que ce système induisait des choix de comportements. Pouvez-vous nous présenter ce marché et les évolutions prévues pour la filière sidérurgique de la quatrième phase, qui s'ouvre en 2020 ? Le traitement réservé à cette filière est-il préférentiel par rapport à d'autres secteurs industriels ? En quoi consiste le mécanisme de compensation carbone mis en place en France ?

Nous nous interrogeons également sur la conciliation de l'augmentation à venir du prix de la tonne de carbone européen et de la compétitivité des entreprises sidérurgiques françaises et européennes. Comment accompagnez-vous la décarbonation du secteur ? Quelles sont les grandes opportunités d'innovation pour la filière sidérurgique et quels types de financements le ministère ou ses opérateurs, voire le programme d'investissement d'avenir (PIA), apportent-ils au soutien à la recherche et au développement dans cette filière ? L'enjeu de l'efficacité énergétique de la filière nécessite de s'interroger sur la place du recyclage.

Ensuite, le coût de l'énergie et le traitement fiscal des industries électro-intensives pourraient être abordés. Comment le prix de l'énergie, en particulier de l'électricité, a-t-il évolué ces cinq dernières années en France et quelles sont les perspectives ? La visibilité dont disposent les entreprises du secteur en matière d'évolution des coûts de l'approvisionnement en électricité vous paraît-elle suffisante ? Cette question est revenue systématiquement lors de nos visites. Plusieurs réductions ou exemptions fiscales existent pour les industries électro-intensives, comme l'exonération partielle de contribution au service public de l'électricité (CSPE). Quel est le coût pour l'État de ces différents mécanismes de soutien ?

Enfin, nous pourrons nous projeter vers l'avenir. Compte tenu des mutations en cours de la transition écologique - nous pensons au déploiement des énergies renouvelables, de la voiture électrique -, les besoins en termes d'acier vous paraissent-ils amenés à évoluer ?

Ces divers points nous sont apparus lors de notre première série de visites et d'auditions.