Intervention de Laurent Michel

Ces sujets sont importants en général et pour l'industrie sidérurgique en particulier. Je tenterai de répondre à l'ensemble de vos questions mais vous enverrai une contribution écrite complémentaire.

Je précise d'emblée que les émissions de CO2 des grosses industries s'inscrivent dans un cadre très européen.

Les processus sidérurgiques sont par nature consommateurs d'énergie, dans certains cas carbonée, fossile. Les émissions sont soit dues à des process, tels que les réductions de minerai en raison de l'usage de charbon ou de coke de pétrole, soit dues à la production de chaleur à partir de chaudières à gaz ou au charbon.

La sidérurgie française a émis environ 19 millions de tonnes de CO2 en 2017, soit 4 % des émissions françaises totales tous secteurs confondus. Ce chiffre est stable depuis 2011. Il avait connu une forte décroissance avant, en raison, en particulier, de la fermeture des hauts fourneaux de Florange. Cette stabilité traduit une légère amélioration des procédés car la production est plutôt en hausse.

L'industrie sidérurgique française est assujettie au SEQE, qui existe depuis le début des années 2000 et consiste à considérer qu'au-dessus d'un certain volume de production, il faut compenser les émissions de CO2 engendrées. Il y a toujours eu une allocation gratuite de quotas. Au tout début, on calculait les quotas en fonction de la production historique. Le système s'est affiné pour mieux refléter la production. Au fil des périodes successives, qui durent entre cinq et dix ans, un objectif de diminution a été inscrit, pour chaque nouveau cycle. Le système a été bâti sur l'idée qu'il fallait encourager la baisse des émissions en récompensant ceux qui émettaient moins de CO2 que leur allocation. Ainsi, ils ont été autorisés à revendre leurs quotas non utilisés à ceux qui ne parvenaient pas à réduire leurs émissions. Le but était de valoriser les efforts.

Les allocations de quotas gratuits ont été supprimées pour certains secteurs dont celui de la production d'électricité. Les industriels ont alors dû acheter des quotas aux enchères. Il existe en effet deux gros paquets de quotas : ceux qui sont gratuits et ceux qui sont vendus aux enchères. L'industriel qui n'a pas assez de quotas gratuits peut en acheter sur le marché des enchères ou de gré à gré.

Cette architecture a évolué dans le temps - une quatrième période débutera en 2021 - afin de répondre à la faiblesse du système précédent qui avait généré des quotas excédentaires, notamment en raison du manque de rapidité du calage sur l'évolution de la production. Lors de la troisième période, c'est-à-dire actuellement, l'allocation de quotas gratuits à des entreprises qui ne produisent plus a été corrigée.