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Intervention de Laurent Michel
Mission d'information enjeux de la filière sidérurgique — Réunion du 4 avril 2019 à 14h00
Audition de M. Laurent Michel directeur général de l'énergie et du climat
Au cours de la deuxième période, on a constaté certains dysfonctionnements. On a conservait un mécanisme d'ajustement ex post qui pâtissait d'un décalage d'environ deux ans. La réduction de production, voire la fermeture de certains sites aux alentours de la grande crise de la sidérurgie de 2008, n'a pas entraîné d'adaptation immédiate de la délivrance de quotas gratuits. La stabilité offre de la lisibilité, mais elle ne colle pas à la réalité. Dans certains sous-secteurs, la production a beaucoup diminué et l'allocation de quotas n'a pas suivi. Au cours de la période actuelle, ce cas de figure n'existe pratiquement plus.
Il est prévu qu'au cours de la quatrième période - c'est déjà en partie le cas au cours de la troisième -, que la référence de calcul des émissions, secteur par secteur, baisse chaque année en fonction d'une analyse scientifique et technique des progrès. Si l'on estime que tel secteur progressera de 1,5 point, les entreprises qui recevaient 100 ne recevront plus que 98,5.
L'évolution du système des quotas gratuits a conduit à favoriser les entreprises soumises à la concurrence extra-européenne. Ainsi, le secteur de l'électricité, qui ne peut pas se délocaliser, n'en reçoit pas.
Dans le système actuel, la période est pluriannuelle. Celui qui détient 120 de quotas en 2019 mais n'utilise que 100 peut garder 20 pour 2020. À la fin de la première période, les quotas d'avance ont été annulés car il y en avait trop, mais entre la troisième période et la quatrième, le report sera possible afin de ne pas pénaliser ceux qui ont pris de l'avance.
En résumé, les quotas gratuits sont distribués en fonction de l'exposition à la concurrence extra-européenne et du benchmark, ou référentiel, du secteur.
Pour mieux coller aux évolutions de l'activité, une réserve de stabilité sera créée pour la prochaine période. Si l'activité augmente beaucoup, des quotas pourront être sortis de la réserve afin de stabiliser les prix.
L'industrie européenne devant émettre moins, le volume de quotas, tant gratuits que mis aux enchères, diminuera petit à petit.
