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Intervention de Laurent Michel
Mission d'information enjeux de la filière sidérurgique — Réunion du 4 avril 2019 à 14h00
Audition de M. Laurent Michel directeur général de l'énergie et du climat
Les quotas existent en Amérique du Nord, avec des marchés entre États américains et provinces canadiennes. La Chine a créé sept marchés régionaux expérimentaux. Le but est d'amener tout le monde jusqu'aux objectifs de l'accord de Paris, en construisant non un système mondial unique, ce qui prendrait 150 ans, mais des marchés régionaux.
Au-delà de l'allocation de quotas gratuits aux entreprises qui subissent la concurrence extra-européenne, la France défend soit une taxe carbone aux frontières, soit des mécanismes de quotas. Selon le principe d'inclusion carbone, celui qui importe du ciment ou de l'acier d'une zone géographique où un système de quotas équivalent au nôtre s'applique, n'aura pas à se soumettre à de nouveaux quotas ; il sera en revanche contraint si ce n'est pas le cas. Cette position ne fait pas encore consensus. Le système ne pourrait s'appliquer que pour des productions comparables. Pour le ciment ou l'acier, c'est possible puisque le référentiel est commun. L'inclusion carbone pourrait remplacer les quotas gratuits.
