Intervention de Laurent Michel

La première vertu du système est d'être européen. Au tout début, il était basé sur les émissions historiques. Maintenant, le référentiel est européen, sans interprétation possible. Il n'empêche que, comme pour toute réglementation, il existe des cas particuliers et des divergences d'interprétation. Nous remontons les déclarations à la Commission européenne, qui assure un rôle de supervision et d'animation des échanges. Nous veillons également à être vigilants. Un industriel m'a dit qu'il était mieux traité outre-Rhin. La situation est provisoire car l'année prochaine, l'Allemagne s'alignera sur notre interprétation.