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Intervention de Laurent Michel
Mission d'information enjeux de la filière sidérurgique — Réunion du 4 avril 2019 à 14h00
Audition de M. Laurent Michel directeur général de l'énergie et du climat
La sidérurgie a obtenu une réduction bien plus faible que d'autres secteurs de son niveau de référence, de l'ordre de - 0,2 % par an, alors qu'elle peut atteindre - 2,1 % ailleurs. C'est un traitement plutôt favorable. En revanche, les quotas gratuits pour les émissions de torchage du gaz, qui n'ont pas de justification technique, disparaîtront à partir de 2026.
La compensation des coûts indirects du CO2 se répercute de façon croissante dans le prix de l'électricité. Les textes européens autorisent les États à apporter une compensation aux grandes industries qui achètent de l'électricité. Dans un térawattheure d'électricité, le coût du CO2 est d'environ 4 millions d'euros, que l'État peut décider de compenser à une certaine hauteur, à sa discrétion. En France, cela a été mis en oeuvre au cours du mandat présidentiel précédent, dans la loi de finances pour 2016. En 2017, 140 millions d'euros de compensation ont été versés aux industriels français concernés. Le taux de compensation peut varier, mais au sein d'un cadre déterminé. En France, nous essayons de refléter le prix ouest-européen du CO2 dans l'électricité.
