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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Menonville
Mission d'information enjeux de la filière sidérurgique — Réunion du 4 avril 2019 à 14h00
Audition de M. Laurent Michel directeur général de l'énergie et du climat
Franck Menonville, président :Ce mode de calcul est dissocié des périodes de quotas d'émission, dont la prochaine commence en 2021.
