Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Michel
Mission d'information enjeux de la filière sidérurgique — Réunion du 4 avril 2019 à 14h00
Audition de M. Laurent Michel directeur général de l'énergie et du climat
C'est une subvention de l'État versée simplement - ce n'est pas un crédit d'impôt - ordonnancée par la direction générale des entreprises.
La rapporteure m'a interrogé sur l'innovation et le financement de la recherche et du développement : le volume de quotas décroîtra en fonction des évolutions incrémentales qui amèneront des progrès technologiques. L'enjeu de la sidérurgie est d'innover drastiquement dans ses procédés, y compris non énergétiques. Certains projets portent sur le recyclage des gaz de haut fourneau, l'électrification du procédé d'agglomération ou l'utilisation d'hydrogène dans les hauts fourneaux. Ce sont des innovations de rupture. Des programmes de soutien à l'innovation existent en France et en Europe. Le PIA, en particulier dans son action « Démonstrateurs » opérée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), finance notamment le projet Ulcos (Ultra Low Carbon Dioxyde Steelmaking) en Lorraine ainsi que des projets sur le recyclage de gaz de haut fourneau et les procédés de recirculation des fumées en agglomération de minerai de fer à Fos-sur-Mer. Le programme équivalent à l'échelon européen est le programme H2020, jusqu'en 2020, qui sera ensuite remplacé par le programme Horizon Europe. Il existe également un fonds pour l'innovation alimenté par une partie des recettes de la vente de quotas de CO2. Les entreprises de la sidérurgie ont présenté beaucoup de projets - c'est le cas d'ArcelorMittal. Il s'agit non seulement de compenser un coût à l'instant T mais également d'inventer des procédés moins polluants.
J'en viens au coût de l'énergie. Le prix de l'électricité est la somme du prix de production de l'électron, des coûts globaux de gestion des réseaux et des taxes. Il est globalement européen, ou correspond au moins à la zone ouest-européenne, et a tendance à s'équilibrer, même s'il connaît des variations selon les pays. L'élément le plus volatil est le prix de production, qui a connu une forte baisse jusqu'en 2016 puis une hausse. En tarif de base, on est passé de 43 euros le mégawattheure en 2013 à 36 euros en 2016 et à environ 50 euros aujourd'hui.
