Intervention de Laurent Michel

Il existe une particularité française : l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). EDF est obligée de vendre à 42 euros du mégawattheure une partie de sa production à des fournisseurs alternatifs. C'est un amortisseur. Dans d'autres pays, les tarifs baissent et augmentent davantage qu'en France. Il existe aussi le contrat Exeltium, selon lequel les clients bénéficient d'un prix garanti sur plusieurs années en échange d'un important règlement financier ex ante. Évidemment, un prix garanti pendant cinquante ans sera plus élevé qu'un prix spot, qu'il s'agisse de haricots ou de pétrole. L'Arenh dure jusqu'en 2025. Le Président de la République a demandé une réflexion sur l'après, afin que le consommateur français, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier, bénéficie d'une certaine visibilité et stabilité.

Nous avons toujours plaidé pour que les gros consommateurs industriels puissent signer des contrats de long terme avec des fournisseurs. La Commission européenne n'y est pas très favorable, craignant que le France n'avantage son plus producteur historique. Le nouveau cadre européen des marchés de l'électricité, en cours de finalisation, a inclus des phrases importantes, dans ses considérants, sur l'intérêt des contrats de long terme pour l'industrie. Le regard politique symbolique a un peu changé. Néanmoins, tous ces contrats devront être soumis à l'appréciation des autorités chargées de la concurrence.

Dans des pays plus en avance que nous, tels que les États-Unis, ce système existe pour le renouvelable via les power purchase agreements (PPA) selon lesquels un industriel achète moins cher de l'énergie, et à l'avance, à un fournisseur qui a un projet de production. On verra des contrats de ce type se nouer sur l'éolien en mer, qui a de gros besoins d'investissement. Les prix bas intéressent les investisseurs. Il ne faut toutefois pas sous-estimer la difficulté : rien ne garantit, à la signature, que les entreprises soient encore là dans quinze ans.